Monnerie, N. (2019). Les défis de la commercialisation des données après le RGPD : aspects concurrentiels d’un marché en développement. Revue Internationale de Droit Économique, 32(4), 431-452.
https://doi.org/10.3917/ride.324.0431

Mots clés : antitrust, flux d’informations, régulation, compliance, marché des données, concurrence normative, algorithmes tarifaires

Résumé :
La valeur de l’information est en constante augmentation, rendant la commercialisation des données un défi majeur pour les opérateurs privés et publics. Les problématiques rencontrées sont complexes, reposant sur des enjeux économiques et politiques. Le contrôle de ce marché peut se faire en trois points : la captation de la donnée elle-même, l’élaboration d’algorithmes de traitement performants, ou la domination des flux d’informations. Il s’agit de contrôler la ressource, sa transformation ou l’accès au produit fini.

Contexte d’apparition de la commercialisation des données
Pour le droit, le défi principal de la commercialisation des données repose sur l’adaptation des outils juridiques à ces nouveaux objets de concentration. L’Europe cherche sa place dans cette circulation entre protection des utilisateurs, exploitation des flux de données et opposition aux puissances économiques étrangères. Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) cristallise un bon nombre de ces problématiques entre volonté de domination et perte de contrôle.

Aspects concurrentiels et régulation
Le marché des données est marqué par des enjeux de concurrence normative et de régulation. Les algorithmes tarifaires jouent un rôle crucial dans la détermination des prix et la gestion des flux d’informations. La régulation antitrust est essentielle pour éviter les abus de position dominante et garantir une concurrence équitable.

Défis pour les opérateurs privés et publics
Les opérateurs doivent naviguer entre la captation des données, le développement d’algorithmes performants et la gestion des flux d’informations. La compliance et la régulation sont des aspects cruciaux pour assurer la légalité et l’éthique des pratiques de commercialisation des données.

Conclusion
La commercialisation des données après le RGPD présente des défis complexes et multidimensionnels. Les opérateurs doivent s’adapter aux nouvelles régulations tout en exploitant les opportunités offertes par le marché des données. L’Europe doit trouver un équilibre entre protection des utilisateurs et compétitivité économique face aux puissances étrangères.