Gérer les crises — Comment les gouvernements locaux ont-ils réagi à la crise financière de 2008 et comment expliquer les différences ? Le cas des communes suisses

Posted on by

Andreas Ladner, Nils Soguel (2015), Gérer les crises — Comment les gouvernements locaux ont-ils réagi à la crise financière de 2008 et comment expliquer les différences ? Le cas des communes suisses, Revue Internationale des Sciences Administratives, (Vol. 81), pages 797 à 818 https://doi.org/10.3917/risa.814.0797

 

Mots clés : Finances publiques, Budgétisation, Gestion publique, Pouvoirs régional et local

 

Les communes suisses sont largement souveraines pour financer leurs activités. Leurs ressources proviennent avant tout de l’impôt sur le revenu et de l’impôt foncier prélevés auprès des ménages et des entreprises. Une crise, comme celle de 2008, qui touche la sphère financière et l’économie en général risque d’avoir des répercussions directes sur les budgets locaux.

Dans le présent article, les chercheurs examinent la manière dont les communes perçoivent ce risque et y réagissent.

 

Développement:

Dans une enquête menée à l’échelle nationale fin 2009 dans les 2596 communes suisses, les chercheurs ont demandé aux secrétaires municipaux quelles mesures avaient été prises face aux pertes fiscales attendues et à la hausse possible des dépenses sociales suite à la crise de 2008. Des mesures keynésiennes ont-elles été prises, en augmentant les dépenses et en acceptant des déficits plus importants, ou y a-t-il eu tentative de limiter les déficits par des mesures d’austérité, notamment en restreignant les investissements prévus ?

Après avoir proposé, dans un premier de parler du cadre conceptuel, on parlera dans un second temps, des questions de recherches, hypothèses et méthodologie, ensuite, on abordera les principales caractéristiques des communes suisses, les communes affectées par la crise, comment elles réagissent et pour finir, on aborde les mesures prises et l’explication des hypothèses et résultats.

Peu après le début de la crise financière et économique il devenait évident que qu’il y aurait des conséquences considérables sur les pouvoirs locaux à travers la planète. Cet article vise à combler cette lacune en analysant comment les communes, en particulier les plus petites, perçoivent l’impact de la crise et, cas échéant, y réagissent. Dans le cas où ces communes prennent des mesures, l’objectif est d’en identifier l’orientation : volonté d’équilibrer le budget ou, au contraire, déclenchement d’un déficit budgétaire pour contribuer à soutenir l’économie.

En ce qui concerne l’étude : Les données empiriques proviennent d’une des enquêtes que nous menons régulièrement à l’échelle nationale auprès de l’ensemble des communes suisses. L’enquête en question a été réalisée vers la fin 2009. Le questionnaire comprenait un ensemble de questions sur l’impact de la crise et les mesures prises au niveau local.

Les crises financières peuvent affecter les communes de diverses manières. Les conséquences peuvent être directes et immédiates, tant du côté des recettes communales que du côté des dépenses.

Du point de vue conceptuel, les pouvoirs publics, qu’ils soient centralisés ou décentralisés, peuvent réagir de manière passive ou active à l’évolution de la situation économique. Ils réagissent de manière passive lorsque, par exemple, ils acceptent une réduction de leurs recettes fiscales à la suite d’un ralentissement conjoncturel.

Pour l’économie nationale, les villes -et le secteur public qui y est rattaché- sont des nœuds stratégiques. Or, elles sont très exposées aux effets des crises, à savoir au chômage et aux problèmes sociaux.

Question de recherche: 

  1. Q1: Dans quelle mesure la taille de la commune influence-t-elle l’impact attendu d’une crise comme la crise financière de 2008 sur la performance financière ?
  2. Q2: Est-ce que les communes réagissent de manière passive ou active à la situation qu’elles perçoivent? Est-ce qu’elles se lancent dans des mesures anticycliques ou procycliques?
  3. Q3: Est-ce que les mesures prises (qu’elles soient procycliques ou anticycliques) étaient vraiment liées à l’ampleur perçue de la crise dans la commune ou relèvent-elles plutôt d’un comportement habituel?

Hypothèses:

  1. H1 q1: L’hypothèse qui accompagne cette première question est que les communes plus petites sont moins enclines à considérer la crise financière comme une menace pour leur situation budgétaire, étant donné qu’elles dépendent dans une moindre mesure des secteurs économiques directement touchés par la crise.
  2. H1 q2: L’hypothèse qui accompagne cette deuxième question est que plus la commune est petite, moins elle est encline à se comporter de manière anticyclique : les programmes visant à soutenir l’économie présentent peut-être de l’intérêt dans les collectivités plus grandes, mais dans les petites communes leur utilité est moindre en raison des effets de débordement.

Les communes suisses offrent un excellent champ empirique pour traiter des questions de recherche évoquées précédemment. Elles disposent d’une large autonomie politique, financière et budgétaire, à quoi s’ajoute une variabilité suffisante en termes de taille et de préférences culturelles ou politiques pour permettant de tester les hypothèses émis par les chercheurs.

Lorsque l’on compare l’impact perçu de la crise au niveau local avec les informations apportées par la question de savoir si des mesures ont été prises selon les différentes régions linguistiques, on observe une tendance légèrement différente. Quelle que soit la région, ce sont de toute évidence les communes fortement touchées qui ont réagi plus souvent. Lorsque l’on compare les communes francophones à celles des deux autres régions linguistiques, on constate qu’une part plus grande de communes se disant faiblement touchées ont également pris des mesures pour contrer la crise.

Nombreuses sont les mesures qu’une commune peut prendre en réaction à la crise:

  • tenter de conserver un équilibre budgétaire quitte à couper ou à différer les dépenses et les investissements déjà prévus
  • soutenir l’activité et le commerce local au moyen d’investissements et souscrire des emprunts, quitte à enregistrer un déficit à court terme

 

Résultats:

D’après une enquête, les communes suisses n’ont, dans leur ensemble, pas été trop fortement touchées par la crise — c’est du moins la perception des secrétaires communaux nous ayant répondu. En effet, 7% des communes ont déclaré être « durement » touchées.

Les résultats indiquent que quelques communes seulement (essentiellement les plus grandes) s’attendaient à être durement touchées par la crise. Cependant, ils n’observent pas de tendance systématique et conforme à la théorie.

 

Conclusion:

L’impact perçu de la crise au niveau local et l’appartenance de la commune à la partie francophone du pays sont les principaux facteurs expliquant la réaction des communes et les raisons de cette réaction. La taille de la commune joue aussi un rôle.

Comment réagir à une crise financière ? Voilà une question à laquelle il est difficile de répondre, tant d’un point de vue scientifique que d’un point de vue pratique lorsqu’il s’agit de procéder à un arbitrage entre les diverses options possibles. La présente contribution montre que les débats théoriques entre les mesures de soutien à l’économie au prix de déficits publics d’un côté et des mesures d’austérité budgétaire de l’autre ne correspondent guère à la réalité, du moins au niveau local.

 

Références:

  • Barton A.H. (1970). Communities in Disaster. Garden City, NY : Anchor, Doubleday.
  • Bryson J.M., Berry F.S. et Yang K. (2010). “The State of Public Strategic Management Research : A Selective Literature Review and Set of Future Directions”, American Review of Public Administration. 40(5) 495-521.
  • Buiter, W.H et Grafe C. (2004), “Patching up the Pact”, Economics of Transition, 12(1) : 67-102.
  • Council of Europe (2010). The Impact of the Economic Downturn on Local Government in Europe. Budapest : Open Society Foundations.
  • Claessens, S., M. Ayhan Kose, et Terrones M.E. (2010). “The global financial crisis : How similar ? How different ? How costly ?”. Journal of Asian Economics. 21(3) : 247-264.
  • Clayton N. et Morris K. (2010), Recession, Recovery and Medium-Sized Cities, The Work Foundation Conferences : European Commission (2006), “Public Finance in EMU — 2006 — Part IV, Fiscal Policy in Good Times”, European Economy, Reports and Studies, No. 3.
  • Dynes, R. R. (1974), Organized Behaviour in Disaster. Lexington, Mass. : Heath.
  • Golinelli, R. et Momigliano, S. (2006), “Real-time determinants of fiscal policies in the euro area”, Journal of Policy Modeling, 28(9) : 943-964.
  • Guidoum, Yamina, Huxley Joe, Koutsomarkou Jenny et Soto Paul (2010), URBACT Cities facing the crisis : impact and responses, Saint-Denis La Plaine : URBACT Secretariat.
  • Imbeau, L. M. et Tellier, G. (2004). “The Political-Economy of Budget De¯cits in the Canadian Provinces, 1968-2000”. In Imbeau, L. and Petry, F. (Eds), Politics, Institutions, and Fiscal Policy : Deficits and Surpluses in Federated States. Lanham : Lexington Books : 89-111.
  • Kingdon, D. R. (1973). Matrix Organization : Managing Information Technologies. London : Tavistock.
  • En ligneKrishnakumar J., Martin M.-J. et Soguel N. (2010), “Explaining fiscal balances with a simultaneous equation model of revenue and expenditure : A case study of Swiss Cantons using panel data”, Public Budgeting and Finance, 30(2), 69-94.
  • Ladner, A. (2010). “Intergovernmental relations in Switzerland : towards a new concept for allocating tasks and balancing differences”, in : Michael J. Goldsmith and Edward C. Page (eds.). Changing Government Relations in Europe : From localism to intergovernmentalism (Routledge/ECPR Studies in European Political Science).
  • Ladner, A. (2009). “Local government and metropolitan regions in federal systems : Switzerland”, in : Kincaid, John, Helen S. Meyner and Nico Steytler (eds.) A Global Dialogue on Federalism, Volume 6 : Local Government and Metropolitan Regions in Federal Systems. McGill Queens University Press. p. 329-362.
  • Lewis J.P. (2010), The Global Recession and Policy Theory : What policy implementation theory can tell us about how the American and Canadian governments responded to the 2008 global economic recession. Annual Meeting of the Canadian Political Science Association, Montreal : Concordia University.
  • OECD (2009a), Recession, recovery and reinvestment : The role of local economic leadership in a global crisis, Paris : OECD
  • OECD (2009b), Coping with the Crisis at Local Level : Policy Lessons from the OECD Programme on Local Economic and Employment Development (LEED), International Working Document, Paris : OECD.
  • OECD (2009c), OECD LEED Programme :‘The Barcelona Principles’. Principles of local economic leadership to promote recovery and reinvestment from the current recession. Paris : OECD.
  • Perlo Cohen, M. (2011). Cities in Times of Crisis : The Response of Local Governments in Light of the Global Economic Crisis : the role of the formation of human capital, urban innovation and strategic planning. Berkeley Institute of Urban and Regional Development. Working Paper 2011-01.
  • Poterba, J. M. 1994. “State Response to Fiscal Crises : The Effects of Budgetary Institutions and Politics”, Journal of Political Economy, 102(4) :799-821.
  • Ramos, A. G. (1981). The New Science of Organization : A Reconceptualization of the Wealth of Nations. Toronto : University of Toronto Press
  • Reinhart, C. M., et Kenneth S. Rogoff. (2008). Is the 2007 US sub-prime financial crisis so different ? An international historical comparison. No.W13761. National Bureau of Economic Research.
  • Rosenthal, U. Charles, Michael T. et ’t Hart, P. (eds.)(1989). Coping with Crises : The Management of Disasters, Riots and Terrorism. Springfield, I11. : Charles C. Thomas.
  • Rosenthal, U. et Kouzmin A. (1997). “Crises and crisis management : Towards comprehensive government decision making”, Journal of Public Administration Research & Theory, 7(2) : 277-305.
  • Soguel, N. C. (2006), “Coordination and decentralisation of rules for fiscal behaviour in a federal structure : The case of the Swiss cantons”, Revue d’Économie Régionale & Urbaine, 1 :27-48.
  • Taylor, J. B. (2000), “Reassessing Discretionary Fiscal Policy” Journal of Economic Perspectives, 14(3) : 21-36.
  • United Cities and Local Governments (2009). The Impact of the Global Crisis on Local Governments. Barcelona : United Cities and Local Government.
  • Wernette, J. 1945. Financing full employment. Harvard University Press, Cambridge.