Discriminations dans l’accès à la banque et à l’assurance : Les enseignements de trois testings

Posted on by

Yannick L’Horty, Mathieu Bunel, Souleymane Mbaye, Pascale Petit, Loïc du Parquet (2019), Discriminations dans l’accès à la banque et à l’assurance : Les enseignements de trois testings,Revue d’économie politique, (Vol. 129), pages 49 à 78 https://doi-org.devinci.idm.oclc.org/10.3917/redp.291.0049

 

Mots clés: Discrimination, Banque, Assurance, Testing

 

En France, les travaux sur les discriminations s’accentuent sur un petit nombre de critères et se concentrent sur les marchés du travail et du logement.

Les chercheurs recensent une vaste littérature sur la mesure des discriminations dans l’accès au logement, dans l’accès au crédit, et pour de nombreux biens de consommation et services aux ménages. Dans cette recherche, on s’intéresse donc aux discriminations sur trois marchés suivants:

  • l’assurance automobile
  • des complémentaires-santé
  • du crédit à la consommation.

Grâce à des opérations de testing, on évalue la discrimination sur ces marchés selon l’âge, le sexe, l’origine et de la réputation du lieu de résidence.

En France, les discriminations sur ces trois marchés sont encore peu investiguées alors que l’accès à ces marchés peut conditionner l’insertion professionnelle et sociale des personnes, en particulier des jeunes.

Dans cette étude, les chercheurs examinent dans quelle mesure des individus formulant des demandes de devis similaires et ne se distinguant que par leur âge, leur sexe, leur origine et la réputation de leur lieu de résidence, subissent un traitement différencié de la part des organismes de crédit et d’assurance.

 

Développement:

Sur le marché du crédit comme sur celui de l’assurance, il n’est pas facile d’évaluer la différence entre une stratégie commerciale de segmentation de l’offre selon la qualité des demandeurs, selon les prix ou la qualité des services et un comportement discriminatoire de l’offreur.

En ce qui concerne l’assurance automobile, on peut énoncer les statistiques suivantes : les jeunes conducteurs responsables d’accidents graves sont plus importants que les jeunes conductrices. Les jeunes hommes sont donc exposés à un risque plus important et devraient payer une cotisation d’assurance plus élevée que les jeunes femmes. Or, il est désormais interdit de recourir au sexe de l’assuré. Cela constituait une réelle forme de discrimination. Aujourd’hui, on se pose même la question d’une extension de cette interdiction à d’autres critères tels que l’âge ou l’état de santé, car au final, il s’agit bel et bien de critères discriminatoires.

Concernant l’accès aux assurances complémentaires de santé, on retrouve le même type de problématique. En effet, le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services a été imposé pour stopper toute discrimination fondée sur le sexe. Pourtant, d’autres modes de gestion du portefeuille des risques par les assureurs peuvent être utilisés. En effet, pour calculer les primes, les assureurs peuvent prendre en compte d’autres critères tels que l’âge de l’individu, la taille de la famille, son lieu de résidence ou encore sa profession puisque ces caractéristiques constituent des marqueurs de dépenses de santé.

Enfin, en ce qui concerne le crédit à la consommation, par exemple, il arrive souvent que les banques refusent d’en accorder à une personne parce qu’elle est considérée comme trop jeune. On se base à nouveau sur le critère de l’âge, qui comme le sexe semblent êtres les plus fréquents facteurs discriminatoires dans ces trois marchés.

Au vu de ce que nous voyons dans cet article, nous pouvons donc illustrer la discrimination comme étant un traitement défavorable, à situation comparable, d’un individu ou d’un groupe, dans l’accès à un bien ou un service, fondé sur un critère illégal, entraînant un préjudice.

Dans cette recherche, plusieurs études ont été mises en place afin de comprendre et éventuellement de réduire ces inégalités. En parallèle, des agences de scoring apportaient la démonstration statistique que la prise en compte de caractéristiques démographiques, telles que le sexe ou la couleur de la peau, permettait d’améliorer la fiabilité de l’estimation du risque individuel de défaut de remboursement. Les techniques de scoring utilisées pour établir les conditions de prêt doivent néanmoins respecter le principe de non-discrimination qui est constitutionnel.

Les chercheurs ont donc utilisé six profils d’individus fictifs qui ont formulé des demandes de devis similaires auprès d’offreurs de crédits, d’assurances et de complémentaires santé. En mars 2016, nous ils ont tout d’abord testé 38 établissements d’assurance en leur adressant une demande de devis pour une assurance automobile à partir d’une simulation effectuée sur leur site Internet. Puis, entre avril et mai 2016, ils ont également testé les 52 établissements qui permettaient d’adresser une demande de devis pour une complémentaire santé à partir d’une simulation effectuée sur leur site Internet. Enfin, en juin 2016, le test a été effectué sur 20 établissements financiers en adressant six demandes de devis pour un crédit à la consommation en vue d’acheter une voiture d’occasion.

Dans cette recherche, les chercheurs ont conduit des campagnes de testing simultanément sur ces trois marchés que sont: l’assurance automobile, les complémentaires-santé et le crédit à la consommation.

A travers ces trois campagnes de testing on voit bien que l’existence de discriminations liées aux différents critères que sont l’âge, le sexe, le lieu de résidence et l’origine, à la fois dans l’accès aux services que dans la tarification.

 

Résultats:

Sur ces trois marchés, les chercheurs ont considéré qu’une réponse est négative lorsque l’établissement ne répond pas au message de l’individu fictif ou qu’il indique explicitement ne pas être en mesure de lui fournir la prestation demandée. Dans les autres cas, ils considèrent que la réponse est non négative.

Les données expérimentales collectées permettent d’une part, d’identifier les groupes socio-démographiques discriminés selon les marchés considérés et d’autre part, d’examiner dans quelle mesure les difficultés se cumulent pour certains groupes socio-démographiques sur tous ces marchés. Les résultats apparaissent différenciés selon les marchés, et selon les individus fictifs.

Sur le marché de l’assurance automobile, les résultats mettent en évidence d’une part l’absence de discriminations dans l’accès à ce marché et d’autre part l’existence de discriminations prenant la forme de tarifs différenciés selon le sexe et la réputation du lieu de résidence.

Pour une complémentaire santé, les 5 individus fictifs ont autant de chances que le jeune homme d’origine française de recevoir un accord de principe.

Enfin, pour le crédit à la consommation, une discrimination liée à l’âge semble être présente en désavantage aux jeunes sur ce marché. On constate également parmi les jeunes, une absence de pénalités liées au sexe, à l’origine ou à la réputation du lieu de résidence.

 

Conclusion: 

Cette étude montre que les discriminations portent essentiellement sur les marchés du travail et du logement. Grâce au testing, l’étude permet de mesurer des discriminations dans l’accès à des services qui n’ont encore jamais été évalués en France. Dans ces différents marchés, l’étude porte à la fois sur les discriminations dans l’accès à ces services et sur des discriminations par les prix ou la qualité de ces services, ainsi qu’aux relations entre ces deux formes de discriminations. Ensuite, elle couvre plusieurs motifs de discrimination, le sexe, l’origine ethno-raciale, mais aussi le lieu de résidence et l’âge, qui sont des entrées beaucoup moins explorées dans la littérature.

Malgré les résultats obtenus, il est important de dire que d’après les tests de discrimination, celles-ci demeurent partiels, ponctuels et localisés. Les chercheurs ont testé uniquement la partie active de chaque marché au moment de la collecte des données, de façon partielle et dans un périmètre géographique défini. Il serait donc pertinent et intéressant de reproduire ce type d’opération par la suite et au sein d’autres localités, afin de confirmer chacun de ces enseignements.

 

Références bibliographiques:

  • ACOLIN A., BOSTIC R., PAINTER G. [2016], A field study of rental market discrimination across origins in France, Journal of Urban Economics, 95, 49-63.
  • ADIDA C. L., LAITIN D.D., VALFORT M.A. [2010], Identifying barriers to Muslim integration in France, PNAS : Proceedings of the National Academy of Sciences of the United States of America, 107 (52), 384-390.
  • AHMED A. M., ANDERSSON L., HAMMARSTEDT M. [2009], Ethnic Discrimination in the Market Place of Small Business Transfers, Economics Bulletin, AccessEcon, 29 (4), 3050-3058.
  • AYRES I., SIEGELMAN P. [1995], Race and Gender Discrimination in Bargaining for a New Car, American Economic Review, 85 (3), 304-321.
  • BERSON C. [2011], Concurrence imparfaite et discrimination sur le marché du travail, Revue économique, 62 (3), 409-417.
  • BONNET F., LALÉ E., SAFI M., WASMER E. [2015], Better residential than ethnic discrimination ! Reconciling audit and interview findings in the Parisian housing market, Urbans Studies, 53 (13), 2815-2833.
  • BOOTH A. [1991], Job-related formal training : Who receives it and what is it worth ? Oxford Bulletin of Economics and Statistics, 53 (3), 281-294.
  • BRODATY T., DU PARQUET L., PETIT P. [2014], Discrimination à l’entrée des établissements scolaires privés. Revue Française d’Économie, 29 (2), 143-178.
  • BUNEL M., L’HORTY Y., PETIT P. [2016], Discrimination based on place of residence and access to employment. Urban Studies, 53 (2), 267-286.
  • BUNEL M., L’HORTY Y., GORONOUHA S., PETIT P., RIS C. [2017], Ethnic Discrimination in the Rental Housing Market : An Experiment in New Caledonia. International Regional Science Review, forthcoming.
  • CÉDIEY E., FORONI F. [2007], Les discriminations à raison de « l’origine » dans les embauches en France. Une enquête nationale par tests de discrimination selon la méthode du Bureau International du Travail, Genève, Bureau International du Travail.
  • CHALLE L., FREMIGACCI F., LANGOT F., L’HORTY Y., DU PARQUET L., PETIT P. [2016], Accès à l’emploi selon l’âge et le genre : les résultats d’une expérience contrôlée. Rapport de recherche TEPP n°16-2.
  • DUGUET E., PETIT P. [2005], Hiring discrimination in the French financial sector : an econometric analysis on field experiment data, Annals of Economics and Statistics, 78, 79-102.
  • DUGUET E., LEANDRI N., L’HORTY Y., PETIT P. [2010], Are Young French Jobseekers of Ethnic Immigrant Origin Discriminated Against ? A Controlled Experiment in the Paris Area, Annals of Economics and Statistics, 99-100, 187-215.
  • EDO A., JACQUEMET N. [2013], Discrimination à l’embauche selon l’origine et le genre : défiance indifférenciée ou ciblée sur certains groupes ?, Économie et statistique, 464 (1), 155-172.
  • FREMIGACCI F., L’HORTY Y., DU PARQUET L., PETIT P. [2013], L’accès à l’emploi après un CAP ou un baccalauréat professionnel : une évaluation expérimentale dans deux secteurs d’activité, Revue d’Économie Politique, 123 (3), 353-375.
  • GARNERO M., ZAIDMAN C. [2009], Rapport sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé : DREES.
  • GOUX D., MAURIN E. [1997], Les entreprises, les salariés et la formation continue. Économie et statistique, 306 (1), 41-55.
  • GREEN F. [1993], The determinants of training of male and female employees in Britain, Oxford Bulletin of Economics and Statistics, 55 (1), 103-122.
  • ISM Corum [2017], Testing (tests de discrimination) sur l’accès au prêt immobilier et au prêt à la création d’entreprise réalisé par la ville de Villeurbanne : Rapport final, miméo.
  • L’HORTY Y., DUGUET E., DU PARQUET L., PETIT P., SARI F. [2011], Les effets du lieu de résidence sur l’accès à l’emploi : Une expérience contrôlée sur des jeunes qualifiés en Ile-de-France, Économie et Statistique, 447, 71-95.
  • PAGER D., SHEPHERD H. [2008], The Sociology of Discrimination : Racial Discrimination in Employment, Housing, Credit, and Consumer Market, Annual Review of Sociology, 34, 181-209.
  • PETIT P. [2007], The Effects of Age and Family Constraints on Gender Hiring Discrimination : A Field Experiment in the French Financial Sector, Labour Economics, 14 (3), 371-392.
  • PETIT P., DUGUET E., L’HORTY Y., DU PARQUET L., SARI F. [2013], Discriminations à l’embauche : les effets du genre et de l’origine se cumulent-ils systématiquement ?, Économie et Statistique, 464-466, 141-153.
  • PIERNÉ G. [2013], Hiring discrimination based on national origin and religious closeness : results from a field experiment in the Paris area, IZA Journal of Labor Economics, 2 (4).
  • POON M. [2013], Statistically Discriminating Without Discrimination, Communication présentée au colloque « Discriminations : état de la recherche » de l’ARDIS le 13 décembre 2013.
  • SCHULMAN K. A., BERLIN J. A., HARLESS W., KERNER J. F., SISTRUNK S. [1999], The effect of race and sex on physicians’recommendations for cardiac catheteri-zation, New England Journal of Medecine, 340 (8), 618-626.
  • STIGLITZ J. E., WEISS A. [1981], Credit Rationing in Markets with Imperfect Information, American Economic Review, 71 (3)., 393-410.
  • TURNER M. A., SKIDMORE F. [1999], Mortgage Lending Discrimination : A Review of Existing Evidence, Washington, DC : Urban Institute Press.
  • WISSOKER D., ZIMMERMAN W., GALSTER G. [1998], Testing for Discrimination in Home Insurance, Washington, DC : Urban Institute Press.